MENTIONS LÉGALES
EDITEUR DU SITE / RESPONSABLE DE PUBLICATION
L'exploitant du site Web et prestataire de service tel que défini dans les conditions générales de vente est :
Le site www.alaskanmaker.fr qui est édité par la société :
SARL Millenium au capital de 1.000 €
Immatriculé au Registre de Commerce et Sociétés de Roubaix-Tourcoing SIRET : 82440103800016
N°TVA intracommunautaire : FR43824401038
Dont le siège social est : Alaskan Maker 1 rue du riez d'elbecq à Toufflers 59390.
Gérant et responsable du site et de la publication : Mr Baptiste Vandenberghe
HÉBERGEUR DU SITE
So you start par OVH
SAS au capital de 10.174.560,00 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Michel Paulin
ARTICLE PRELIMINAIRE, DEFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute/ personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet https://www.alaskanmaker.fr/fr/ (ci-après le « site ») géré par (ci-après le « Le Responsable du site » : l’entreprise SARL Millenium
Le Site : désigne le site Internet https://www.alaskanmaker.fr/fr/
Le Responsable du Site : désigne l’entreprise SARL Millenium
Le Client : désigne toute personne ayant validé et payé une commande.
Le traitement de la commande : désigne la prise en charge de la commande dans un délai de 24 heures après la réception du paiement (sauf week-end, jours fériés, jours de fermeture).
IMPORTANT :
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.
Article 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.alaskanmaker.fr. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Avant toute transaction, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. De même, le Client déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
article 2. notre offre
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…) Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
article 3. DISPONIBILITÉ DES SERVICES & ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France, dans les DOM TOM, dans l'Union Européenne, en Suisse, en Grande-Bretagne et aux USA. En dehors de ces zones géographiques, les ventes ne sauraient être prises en compte pour des raisons logistiques.
Il est néanmoins précisé que cette zone géographique est susceptible d’évoluer. Toute extension de ces zones géographiques sera mise à jour dans les meilleurs délais sur le Site.
Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
Le responsable du site ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site pour des causes techniques.
L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative du responsable du site : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.
article 4.CONDITIONS D’INSCRIPTION
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit valider son inscription sur le site, le client doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le site.
Le client dispose d’un espace personnel après inscription sur le site, dans lequel il pourra retrouver ses informations personnelles telles que ses factures d’achats, ses adresses, ses avantages au programme de fidélité & parrainage.
Le Compte pourra être résilié par le responsable du site à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du site.
Le client pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.
4.1 PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le site propose aux clients ayant passé commande de cagnotter sur leur espace client un montant en % de leur commande afin d’obtenir une réduction sur une prochaine commande.
Ce montant est modifiable à tout moment par le site, tout avantage fidélité pourra également être supprimé ou annulé à tout moment par le site.
L’utilisation d’un bon de réduction obtenu via le programme de fidélité, n’est pas récupérable une fois utilisé, et ce, même si la commande est remboursée, annulée ou retournée.
4.2 PROGRAMME DE PARRAINAGE
Le site propose aux clients ayant passé commande de parrainer l’un de leur proche, pour leur première commande.
Ce système est surveillé par le site pour éviter tout abus, et dès lors, le site se réserve le droit d’annuler ou supprimer tout avantage obtenu via ce programme de parrainage.
ARTICLE 5. COMMANDE
Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :
- le Client remplit son panier de produits grâce au bouton “ajouter au panier” présent sur chaque page produit.
- Un panier en haut à droite indique le nombre d’articles mis dans le panier. Au clic sur ce panier le client peut vérifier ses articles et les supprimer si nécessaire.
- Une fois sa sélection de produits terminée le client peut cliquer sur le bouton “commander”
- Une page “panier” contenant le récapitulatif des produits souhaités s’affiche.Les frais de livraison et les taxes sont calculés ensuite.
Il est possible d’ajouter une carte cadeau personnalisée en papier graine (+5.00€) en cliquant sur “cette commande est un cadeau”.
A cette étape si le client possède un bon d’achat ou de fidélité il peut l’indiquer dans la case “bon de réduction” et cliquer sur le bouton “appliquer”.
Le client peut valider son panier en cliquant sur le bouton “commander”.
- le Client crée son compte ou se connecte à son compte s’il est déjà membre du Site
Il renseigne les informations requises à savoir son nom, prénom, adresse email et mot de passe.
Les autres informations (titre, date de naissance, code parrainage, inscription a la newsletter et comment ils ont entendu parler de nous sont accessoires ).
- le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison. Il peut rentrer une ou plusieurs adresses de livraison et facturation.
- A l'étape suivante le Client est informé quant aux modes de livraison disponibles et aux montant des frais pour chacune des livraisons, Il choisit son mode de livraison.
- le Client choisit son mode de paiement (CB ou PAYPAL)
- le Client valide les Conditions Générales et sa commande,
- le Client est redirigé vers une page pour effectuer sa demande de paiement,
- Enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à https://www.alaskanmaker.fr lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par https://www.alaskanmaker.fr de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et https://www.alaskanmaker.fr et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. https://www.alaskanmaker.fr ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte / Mes Commandes ».
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou une suspicion objective de fraude.
La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.
Pour toute demande de renseignements sur un produit commandé, le Client aura la possibilité de contacter le service client par mail ou par chat
Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site.
5.1 ANNULATION DE SA COMMANDE
Le Client a la possibilité d'annuler toute commande de produits, sans frais et sans indication de motif, à condition qu'elle n'ait pas déjà été expédiée.
Pour demander une annulation de commande, le Client contacte Alaskan MAKER par e-mail via la rubrique « Contact » du Site ou par téléphone au numéro indiqué. Si Alaskan MAKER peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé.
Si les Produits commandés par le Client ont quitté l’entrepôt de Alaskan Maker en France et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés.
Les Produits seront livrés et le Client devra les refuser au moment de la réception. Les Produits seront retournés à Alaskan MAKER et le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client à l’exception des frais de livraison.
ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Dans le cadre des Ventes Classiques, les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle, de l'annulation de sa commande ou de la modification de celle-ci avec son accord au préalable.
article 7. prix
Les prix de vente des Produits proposés sur le Site dans les Sessions de Vente sont indiqués en Euros et majorés au taux de TVA applicable au jour de la commande.
Prix à payer : Le prix à payer est le prix indiqué sur le Site dans la fiche Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison et les options de personnalisation) communiqués lors de la commande.
Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.
Si le client n’a pas créé de compte ou n’est pas connecté, tous les prix sont affichés sur notre Site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »)
Le client connecté à son compte et ayant identifié une adresse de livraison dans l’union Européenne verra les prix affichés en euros et toutes taxes comprises (« TTC »)
Le client connecté à son compte ayant identifié une adresse de livraison hors Union Européenne verra les prix affichés en euros et hors taxe (« HT »)
Des frais de douane peuvent être appliqués aux clients hors Union européenne. Ils sont à la charge du client, les produits étant facturés hors taxe.
Codes promotionnels ou bons d’achats : le client pourra bénéficier de codes promotionnels ou bons d’achats personnels et non cessibles qu’il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence dans le formulaire d’achat. Il est précisé que les codes promotionnels ou bons d’achats ne sont valables que pour la durée indiquée par la société Alaskan MAKER au client.
Frais de port : Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier.
Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.
Escompte et TVA : Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.
Variations de prix : Les prix des produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être modifiés. Alaskan MAKER se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage.
Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Alaskan MAKER n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.
Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l'achat, échappant au contrôle de Alaskan MAKER.
article 8. paiement
Une fois les CGV validées, le CLIENT procède au paiement de sa commande, qui pourra se faire :
- Par PayPal
- Par carte bancaire via deux prestataires tiers assurant la sécurité des transactions : Paypal et Payplug. Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® ou American Express®.
Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement» puis est redirigé vers une page de nos partenaires Paypal ou Payplug où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins de https://www.alaskanmaker.fr valide la vente. La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de la réception d’une confirmation envoyée par https://www.alaskanmaker.fr à l’adresse email indiquée par l’internaute lors de l’achat.
Si le mode de paiement sélectionné par le client n'aboutit pas, notamment en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.
https://www.alaskanmaker.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu'à la livraison du bien au client ou au destinataire désigné par le client. Le défaut de paiement de l'un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Le SITE offre un niveau de protection supplémentaire à ses clients avec la mise en place de la double authentification lors d'un règlement réalisé sur le SITE et respecte avec ce protocole renforcé les dernières directives européennes appelées DSP2. Ce protocole est appliqué depuis le printemps 2022 et chaque établissement bancaire aura informé ses CLIENTS de ce renforcement des procédures de paiement en ligne et également de valider un 2 ème code secret personnel ou de la vérification d'identité sur l'application de banque mise à la disposition de chaque CLIENT.
8.1 FACTURATION
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation, le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le site.
Ces informations seront utilisées pour la livraison et l'édition de la facture correspondante à la commande passée, celle-ci sera disponible au téléchargement à tout moment depuis l’interface “mon compte” & “mes commandes” du site.
8.2 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
https://www.alaskanmaker.fr a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement.
Le Site a adopté pour les moyens de paiement deux solutions Paypal et Payplug. Paypal utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et Payplug le PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), ce sont deux systèmes de sécurisations les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.
Alaskan MAKER n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seuls les prestataires disposent des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que Alaskan MAKER utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie.
Alaskan MAKER ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
ARTICLE 9. MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS
La livraison sera effectuée par livreur selon l’option choisie par le client lors de la validation de sa commande (Point relais, express, à domicile).
Le client participe à un forfait payé par le site pour une prestation (point relais, express ou domicile), cette prestation sera exécutée par un transporteur choisi par le site.
Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Alaskan MAKER, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
9.1 FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Alaskan MAKER, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, Alaskan MAKER se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.
9.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
A titre purement indicatif, le site fournit des délais de livraison (annoncés par le transporteur), ces délais sont susceptibles d’être prolongés par le transporteur lui-même, le site ne peut donc être en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison.
9.3 REPORT DE LA DATE DE LIVRAISON / CHANGEMENT DE LIEU DE LIVRAISON / MODIFICATION DU CONTENU DE LA LIVRAISON
Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, ou encore modifier le contenu de sa commande, il devra prévenir Alaskan MAKER dans les plus brefs délais et avant expédition du colis. Les commandes passées le matin sont expédiées à 12h le jour même. Les commandes passées l'après midi sont expédiées le lendemain à 12h. Pour informer Alaskan MAKER, le Client devra nous contacter. Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. Alaskan MAKER confirmera alors son acceptation ou son refus motivé.
Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de Alaskan MAKER , ni auprès du Livreur/de la Messagerie, après le départ du Livreur/de la Messagerie, même si le colis n'a pas été ouvert en présence de ce dernier.
Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Alaskan MAKER , après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.
9.4 LIVRAISON OFFERTE
Le site est susceptible d’offrir la livraison aux clients, en l’occurrence le site offre actuellement la livraison (dit FRANCO) à partir de 59€ TTC d’achats, cette livraison offerte est valable uniquement pour le mode de livraison : point relais classique, en FRANCE MÉTROPOLITAINE (hors Corse & DOM-TOM).
Le site se réserve le droit d’arrêter à tout moment d’offrir la livraison aux clients du site, dès lors le montant du FRANCO est modifiable également à tout moment.
Cette information sera bien entendue affichée sur le site, notamment lors de la validation de la commande, le client serra informé du montant qui lui est demandé pour la livraison.
Liste des prestations de livraison proposées au client pour sa commande* :
*À noter que cette liste, ainsi que le montant de la participation demandée au client est susceptible d’évoluer, le site s’efforcera de maintenir à jour cette rubrique.
** Les montants indiqués pour la participation à la livraison ne prennent pas en compte les éventuels FRANCO offerts aux clients, et sont susceptibles de varier en fonction du montant de celle-ci et de la zone géographique de livraison.
Point relais :
Chronopost point relais classique / délais 3 - 4 jours / participation : 4.90€
Chronopost point relais express / délais 24h / participation de 3.90€ à 7.50€
Domicile Classique GLS / délais 24 - 72h / participation de 3.90€ à 7.50€
Domicile Colissimo (France hors métropole / Zone montagne / UE / International) / délais 5 - 7 jours / participation de 3.90€ à 40€
Domicile Express / délais 24h / participation de 3.90€ à 7.50€
DOM TOM
Exonération de TVA mais droits de douane éventuels à votre charge
Transporteur | Délais | Frais |
Colissimo Dom-Tom | Sous 7 jours | 25€ (Jusque 5kg) |
Pays membres de l'Union Européenne
Transporteur | Délais | Frais |
Domicile Classique | 2 à 4 jours | Entre 3,9 et 9,9€ (Offert à partir de 149€ d'achat) |
Point Relais | 2 à 4 jours | Entre 3,9€ et 9€ (Offert à partir de 99€ d'achat) |
article 10. RESPONSABILITÉ
Le Responsable du Site est tenu de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant de la vente des produits et services présentés sur son Site.
Néanmoins, le Responsable du Site, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution (ou de mauvaise exécution) quand celle-ci est imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs PRODUITS, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le CLIENT et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts à la charge du Responsable du Site.
Les représentations visuelles des PRODUITS, publiées sur le présent site, sont garanties par le Responsable du Site comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution d'affichage employée par l'internaute. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées au Responsable du Site qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Article 11. DROIT DE RÉTRACTATION
11.1 PRODUITS NON PERSONNALISÉS
Le délai légal dont dispose le client pour nous retourner sa commande est de 14 jours, ce délai commence au moment où le client prend possession de sa commande (soit le jour de livraison).
Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Cependant le site accorde aux clients, un délai prolongé, pour un total de 30 jours, le site se réserve cependant le droit d'accepter ou non une demande ayant dépassée le délai légal de 14 jours.
Pendant la période de Noël, à partir du 15 novembre la période de retour s'étend jusqu’au 30 janvier de l’année suivante.
Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à Alaskan MAKER à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du Client sur le Site ou dans l’espace « Mon Compte ».
La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de trente (30) jours qui court à compter de la réception des Produits.
Le client peut également informer Alaskan MAKER en envoyant un courrier à l’adresse indiquée par le service client Alaskan MAKER.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Alaskan MAKER remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours (ouvrés) de la réception par le Vendeur du produit retourné.
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé lors de la prise de commande. L’assiette du remboursement porte sur la totalité des sommes versées déduite des frais de retour (forfait de 5€) dans le cas où le client utilise une étiquette prépayée fournie par le site. Les frais de renvoi du produit sont donc à la charge entière du client.
Dans le cas où le client ne souhaite pas utiliser l’étiquette de retour prépayée fournie par le site, le forfait de 5€ correspondant au retour de sa marchandise, ne sera pas déduit de son remboursement, cependant, le client devra trouver un moyen pour nous retourner sa commande dans les mêmes conditions que pour un retour dit “classique” (emballages intactes, produit jamais utilisé et apte à être remis en vente), le retour de la marchandise devra être effectué dans notre entrepôt situé à la même adresse que notre siège social.
Dans le cas où les conditions relatives au retour d’une commande ne sont pas respectées, le site se réserve le droit de refuser ou annuler un retour.
Dans le cas où le client retourne sa commande par ses propres moyens, celui-ci est responsable de l’intégrité de la marchandise, si celle-ci arrive endommagée, le site ne peut nullement en être tenu responsable.
Le Vendeur peut aussi proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents. Les Produits doivent être retournés par la poste ou par un transporteur dans leur état d’origine et complets avec leur emballage d’origine, avec copie de la facture et suffisamment affranchis. Les produits incomplets, abîmés ou endommagés par l’Acheteur ou bien ayant fait l’objet d’un usage anormal ne sont pas repris.
Alaskan MAKER procèdera à un contrôle qualité du produit à l’entrepôt. Les produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Alaskan MAKER procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.
Afin d’assurer le retour et la réception du Produit dans les meilleures conditions et de se prémunir contre tout risque de perte ou d’endommagement, il est recommandé à l’Acheteur de contacter le site au service client et ce, avant le renvoi du Produit. Un numéro de retour sera attribué au Produit et communiqué à l’Acheteur ainsi que toutes informations utiles sur la marche à suivre pour une gestion optimum des retours.
En cas de retours anormaux ou abusifs Alaskan MAKER se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.
11.2 PRODUITS PERSONNALISÉS
Nous attirons l’attention de l’internaute sur le fait que le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les objets qui ont fait l’objet d’une personnalisation. Comme l'indique le code de la consommation Article L121-20-2: "Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (...) "
Le client est donc responsable à 100% de la création qu'il valide au moment de la commande.
Article 12. GARANTIE LÉGALE
Le Client peut faire connaître à Alaskan MAKER la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du Produit. Pour cela, le Client pourra utiliser la rubrique « Contact » du Site. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. Alaskan MAKER lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins Alaskan MAKER se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.
Cette procédure ne peut pas être utilisée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, auquel cas les frais de retour du Produit sont entièrement à la charge du Client.
Réparation
Les Produits sont garantis par Alaskan MAKER pendant deux (2) ans à compter de la réception du Produit par le Client s’il constate un défaut de conformité sur les Produits. Il devra contacter Alaskan MAKER par e-mail via la rubrique «Contact » du Site.
Avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie, Alaskan MAKER vérifiera que :
- Le Produit est conforme au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ni modification particulière.
- Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence :
- d'une utilisation anormale du Produit.
- d'une usure ou d'un vieillissement normal du Produit
- d'un événement accidentel éventuellement provoqué par le Client ou un tiers.
En outre, les frais d'envoi et de retour des Produits restent intégralement à la charge du Client.
Si les conditions ci-dessus sont respectées, Alaskan MAKER s’engage à réparer le produit. Si une réparation n’est pas possible, Alaskan MAKER proposera au Client de remplacer son Produit par un produit équivalent ou de le rembourser avec un bon d’achat correspondant à la valeur de son premier achat.
12.1 VICES CACHÉS
Alaskan MAKER garantit le Client contre toutes les conséquences des vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.
La garantie pour vices cachés ne s’applique que si l’internaute prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que Alaskan MAKER ne lui livre son produit. Il incombe à l’internaute de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.
La responsabilité de Alaskan MAKER ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par l’internaute en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation
Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Alaskan MAKER est une marque protégée déposée à l’INPI.
Le site https://www.alaskanmaker.fr est la propriété exclusive de Alaskan MAKER et ne peut être utilisé sans notre accord préalable.
Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété de Alaskan MAKER et protégés au titre du droit d’auteur. La présentation des produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété de Alaskan MAKER ou de ses partenaires et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectifs. Toute copie ou reproduction, toute utilisation de tout ou partie de nos éléments graphiques et/ou éditoriaux ou de toute présentation de nos produits est strictement interdite et constitutive d'une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle qui sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle.
ARTICLE 14. NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les CLIENTS acceptent que le site puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque le CLIENT coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales du Site pour des produits et services analogues à ceux commandés. Les CLIENTS abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
Le SITE utilise son fichier client via son partenaire BREVO avec lequel les emails sont envoyés, le site ainsi que le partenaire BREVO, solution spécialisé dans l’envoi de newsletter, assurent ne pas partager ou revendre les informations de ses clients avec d’autres tiers.
ARTICLE 15. COOKIES
Afin de mieux servir les Utilisateurs et les Acheteurs, le site mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité sur le site, et la fréquence de retour.
À cet effet, le Vendeur utilise la technologie des « cookies », Ces cookies stockent des informations relatives à la navigation des Utilisateurs et des Acheteurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
Le Vendeur peut lire ces informations lors des prochaines visites. Ces cookies ne permettent pas au site d’identifier les Utilisateurs et les Acheteurs.
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Afin de respecter la loi “INFORMATIQUES ET LIBERTÉS” le site fait appelle aux services d’Axeptio, service reconnue par Google, pour récolter le consentement des utilisateurs du site via un bandeau qui apparaît en bas de page lors de la navigation sur le site.
L’utilisateur à la possibilité de modifier son consentement à tout moment et sur n’importe quelle page en cliquant sur le logo Axeptio, toujours présent en bas de page à gauche sur le site.
Article 16. CONFIDENTIALITÉ, LOI “INFORMATIQUE ET LIBERTÉS”
Le site https://www.alaskanmaker.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 19 avril 2017 sous le numéro d'enregistrement : 2056997.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.
Alaskan MAKER s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses internautes que dans le cadre de l'exploitation de son Site.
A la première demande de l’internaute souhaitant ne plus figurer dans la base Alaskan MAKER , nous nous engageons à désactiver l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.
Alaskan MAKER pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.
Par ailleurs Alaskan MAKER ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par Alaskan MAKER .
Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord exprès du membre lors de son inscription ou ultérieurement dans son espace de gestion des données. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à Alaskan MAKER en envoyant un mail à https://www.alaskanmaker.fr via le formulaire de contact ou, à tout moment, en modifiant ses données dans “Mon compte”.
ARTICLE 17. LITIGES & RESPONSABILITES
Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.
17.1 ACCÈS AU SITE
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
- En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
- En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
- En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site.
- En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
- Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site
- En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
17.2 FORCE MAJEURE
Le Responsable du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté
17.3 LIENS HYPERTEXTE
Le responsable du Site précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le CLIENT vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Responsable du Site.
De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que le Responsable du Site ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.
Au titre de cette autorisation, le Responsable du Site se réserve un droit d’opposition.
Le Responsable du Site ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultant de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.
17.4 LIVRAISON
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Alaskan MAKER lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Alaskan MAKER ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.
Alaskan MAKER ne peut être tenu responsable du non-respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Alaskan MAKER ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre et de catastrophes naturelles.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité.
Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Alaskan MAKER , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.
17.5 RÈGLEMENT DES LITIGES
Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Alaskan MAKER .
La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l'acheteur n'a pas la qualité de professionnel.
18. DIVISIBILITé des causes
Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales et n'exonérera pas l’internaute de l'exécution de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 19. JURIDICTION & DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française.
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises à la loi française.
Pour les CLIENTS professionnels, tout litige (y compris avant-dire droit) sera soumis aux Tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les clients consommateurs non professionnels, tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.